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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Règlement intérieur : nouveauté au 1er septembre 2022
Le règlement intérieur doit obligatoirement être mis en place au sein des entreprises qui franchissent le seuil d'au moins 50 […]
La prime de partage de la valeur (prime Macron 2022)
La prime de partage de la valeur est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) par la […]
La protection sociale de la convention collective unique de métallurgie
L’année 2023 sera marquée par une grande nouveauté au niveau de la négociation collective : l’entrée en vigueur d’une partie […]
Licenciement individuel économique : les critères à prendre en compte
Le licenciement individuel pour motif économique permet à l’employeur de licencier un salarié pour un motif qui n’est pas lié […]
Convention collective unique Métallurgie : les principales nouveautés
Fruit d’un long travail de négociation et permettant de fixer un cadre conventionnel plus simple et plus adapté, la nouvelle […]
La prévention du burn-out au travail
Problématique actuelle et répandue, le burn-out est un syndrome touchant de plus en plus de travailleurs. Aucune catégorie n’est épargnée. […]
Quelles sont les limites au secret professionnel en cas de licenciement ?
Connu de tous, le secret professionnel peut s’avérer plus complexe selon les situations, et plus particulièrement lorsqu’il se mêle au […]
Chaleur et canicule au travail : quels impacts sur les salariés ?
Cette semaine, un nouvel épisode de fortes chaleurs, inhabituel en ce mois de mi- juin, est attendu sur le territoire […]
Le passage d’un horaire discontinu à continu modifie le contrat de travail
Une nouvelle jurisprudence est venue réaffirmer le principe selon lequel le passage d’un horaire discontinu à continu ou bien le […]
Nouveautés 2022 sur le document unique d’évaluation des risques (DUERP)
Le document unique d’évaluation des risques ou DUERP doit obligatoirement être tenu par l’employeur au sein de son entreprise afin […]
Dispositifs 2022 – Loi Santé : Prévenir la désinsertion professionnelle
La loi « santé » du 2 août 2021 (n°2021-1018) permet notamment de renforcer la prévention de la santé au […]
Les modalités de cumul entre pension d’invalidité et revenus d’activité
Selon les estimations de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress), « fin 2019, 842 […]
