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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Congé maternité : Qu’en est-il de la protection de la salariée ?
Par un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 1er décembre 2021 (n°20-13339), il a […]
Salariés positifs à la Covid-19 & cas contacts : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Différentes règles sont prévues au titre de l’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail après avoir contracté la Covid-19. […]
Arrêt maladie et maintien de salaire : qu’en est-il des primes ?
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt venant préciser ce qu’il en est du maintien de salaire du […]
Pourboires des salariés : Règles applicables et actualités 2021
Les pourboires constituent une forme de rémunération particulière dans la mesure où les salariés peuvent être rémunérés en totalité ou […]
Indemnité de grand déplacement secteur BTP : actualité 2021
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 15 septembre 2021 au sein duquel elle apporte une précision relative […]
Les règles relatives au recours systématique aux heures supplémentaires
Le mécanisme des heures supplémentaires est très souvent utilisé en entreprise. Encadré notamment par la loi, la cour de cassation […]
Loi applicable au contrat de travail international : Précisions 2021
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 15 juillet 2021 permettant d’apporter plusieurs précisions […]
L’allongement du congé de paternité
En raison de la volonté du gouvernement de promouvoir l’égalité homme-femme, par la loi de financement de la sécurité sociale […]
Registre des accidents du travail bénins : nouveautés au 1er mai 2021
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 avait annoncé la modification du registre des accidents du travail […]
L’obligation de reclassement du travailleur handicapé déclaré inapte
Par un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-2199), la Cour de cassation a renforcé une nouvelle fois la protection du […]
Mise en place du CSE : effectifs et obligations de l’employeur
Au sein d’une entreprise détenant un effectif d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs, l’employeur se trouve dans l’obligation […]
Nouveauté 2020 : les conséquences de la fusion des TI et des TGI
La fusion entre les TI (tribunaux d’instance) et les TGI (tribunaux de grande instance) résulte de l’association de deux lois […]
