Téléphone 
Email
Les durées de travail de la convention collective Banque en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
La convention collective Banque encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3161 et l’IDCC 2120.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Banque
La convention collective Banque encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3161 et l’IDCC 2120.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
La durée annuelle du travail est fixée par principe à 1600 heures par an et pour un salarié qui travaille à temps complet.
Dispositions spécifiques aux cadres
Les salariés cadres qui relèvent des catégories d'emploi visées à l'annexe I et qui travaillent 5 jours ou 10 demi-journées par semaine ont une durée de travail qui doit représenter un forfait à hauteur de 210 jours de travail par an.
Durée du travail des jeunes travailleurs
Les jeunes travailleurs, c'est-à-dire les salariés âgés de moins de 18 ans, ne peuvent pas accomplir un travail effectif de plus de 8 heures par jour, donc 4 heures et 30 minutes consécutives au plus par principe.
Temps de repos
Repos quotidien
Lorsqu'il est question de surcroît d'activité, le repos peut être porté à 9 heures par dérogation au repos de 11 heures par la conclusion d'un accord d'entreprise.
Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est en principe de 2 jours consécutifs incluant le dimanche sauf exception.
Des jours ou des demi-journées de repos supplémentaires peuvent être attribués par l'entreprise, ou une réduction hebdomadaire du temps de travail, et ce dans le but d'atteindre 1 600 heures de travail effectif par an.
Repos annuel
Tout salarié au sein de l'entreprise bénéficie de 39 jours ouvrés de congés et de repos rémunérés. Ces jours incluent le cas échéant des jours ayant été acquis à titre d'avantage individuel.
Dispositions spécifiques aux cadres
La présente convention de la banque prévoit pour les cadres autonomes 51 jours ouvrés de congés et de repos rémunérés, incluant s'il y a lieu, des jours ayant été acquis à titre d'avantage individuel.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont des heures de travail réalisées à la demande, ou avec l'accord de l'employeur. Ces heures sont calculées par semaine, ou encore sur une période de 4 semaines, ou sur l'année.
Heures complémentaires
Les heures complémentaires des salariés à temps partiel, pourront être portées au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ayant été mentionnée au contrat de travail.
Ces heures bénéficient d'une majoration de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les heures suivantes.
Forfait annuel
Des conventions de forfait peuvent être mises en place pour les cadres qui ont une durée de travail qui ne peut pas être prédéterminée. Par principe, les salariés en forfait doivent travailler 210 jours par an.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Banque
- Les salaires minimaux de la convention collective Banque
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Banque
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Banque
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Banque
- Le régime de prévoyance de la convention collective Banque
- Les durées de préavis prévues par la CCN Banque
- La classification des emplois prévue par la convention Banque
- La période d’essai dans la convention Banque
