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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Congé spécifique pour enfant atteint d’une maladie chronique ou d’un cancer
En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 […]
Résiliation judiciaire : Qu’en est-il de la régularisation de la situation ?
La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail particulier devant respecter différents points nécessaires à sa […]
Nouveauté 2022 : L’affichage de l’origine des viandes bovines, de volailles, porcs et moutons en restauration
L’affichage obligatoire de l’origine de la viande dite bovine en restauration a été étendu par le décret n°2022-65 du 26 […]
BTP : Publication du barème 2022 des indemnités forfaitaires
Chaque année le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, […]
Suppression de poste et licenciement économique : Nouveautés 2022
La chambre sociale de la Cour de cassation a décidé par un arrêt du 16 février 2022 n° 20-20.796 que […]
Conventions de forfait jours sur l’année : point sur la durée du travail
Plusieurs arrêts de cassation ont été rendus récemment au sujet de la durée du travail des salariés en forfait jours. […]
Les salariés ont-ils accès à toutes leurs données personnelles ?
Les salariés et anciens salariés disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles auprès de leur employeur ou ancien employeur […]
Durées minimales et maximales du travail : Précisions pour 2022
Les durées du travail varient souvent en fonction du secteur d’activité et de ce fait de la convention collective applicable. […]
Prise d’acte de la rupture : Les nouveaux apports de la jurisprudence
L’année 2022 est riche en actualité en ce qui concerne la prise d’acte de la rupture demandée par un salarié. […]
Congé maternité : Qu’en est-il de la protection de la salariée ?
Par un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 1er décembre 2021 (n°20-13339), il a […]
Salariés positifs à la Covid-19 & cas contacts : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Différentes règles sont prévues au titre de l’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail après avoir contracté la Covid-19. […]
Arrêt maladie et maintien de salaire : qu’en est-il des primes ?
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt venant préciser ce qu’il en est du maintien de salaire du […]
