Actualités du droit

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Congé spécifique pour enfant atteint d’une maladie chronique ou d’un cancer

En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 […]


15 mars 2022

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Résiliation judiciaire : Qu’en est-il de la régularisation de la situation ?

La résiliation judiciaire est un mode de rupture du contrat de travail particulier devant respecter différents points nécessaires à sa […]


14 mars 2022

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Nouveauté 2022 : L’affichage de l’origine des viandes bovines, de volailles, porcs et moutons en restauration

L’affichage obligatoire de l’origine de la viande dite bovine en restauration a été étendu par le décret n°2022-65 du 26 […]


9 mars 2022

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BTP : Publication du barème 2022 des indemnités forfaitaires

Chaque année le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, […]


3 mars 2022

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Suppression de poste et licenciement économique : Nouveautés 2022

La chambre sociale de la Cour de cassation a décidé par un arrêt du 16 février 2022 n° 20-20.796 que […]


3 mars 2022

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Conventions de forfait jours sur l’année : point sur la durée du travail

Plusieurs arrêts de cassation ont été rendus récemment au sujet de la durée du travail des salariés en forfait jours. […]


22 février 2022

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Les salariés ont-ils accès à toutes leurs données personnelles ?

Les salariés et anciens salariés disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles auprès de leur employeur ou ancien employeur […]


18 février 2022

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Durées minimales et maximales du travail : Précisions pour 2022

Les durées du travail varient souvent en fonction du secteur d’activité et de ce fait de la convention collective applicable. […]


17 février 2022

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Prise d’acte de la rupture : Les nouveaux apports de la jurisprudence

L’année 2022 est riche en actualité en ce qui concerne la prise d’acte de la rupture demandée par un salarié. […]


8 février 2022

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Congé maternité : Qu’en est-il de la protection de la salariée ?

Par un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 1er décembre 2021 (n°20-13339), il a […]


27 janvier 2022

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Salariés positifs à la Covid-19 & cas contacts : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?

Différentes règles sont prévues au titre de l’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail après avoir contracté la Covid-19. […]


24 janvier 2022

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Arrêt maladie et maintien de salaire : qu’en est-il des primes ?

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt venant préciser ce qu’il en est du maintien de salaire du […]


25 novembre 2021

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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