Actualités du droit

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Les salariés ont-ils accès à toutes leurs données personnelles ?

Les salariés et anciens salariés disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles auprès de leur employeur ou ancien employeur […]


18 février 2022

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Durées minimales et maximales du travail : Précisions pour 2022

Les durées du travail varient souvent en fonction du secteur d’activité et de ce fait de la convention collective applicable. […]


17 février 2022

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Prise d’acte de la rupture : Les nouveaux apports de la jurisprudence

L’année 2022 est riche en actualité en ce qui concerne la prise d’acte de la rupture demandée par un salarié. […]


8 février 2022

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Congé maternité : Qu’en est-il de la protection de la salariée ?

Par un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 1er décembre 2021 (n°20-13339), il a […]


27 janvier 2022

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Salariés positifs à la Covid-19 & cas contacts : quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?

Différentes règles sont prévues au titre de l’indemnisation des salariés placés en arrêt de travail après avoir contracté la Covid-19. […]


24 janvier 2022

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Arrêt maladie et maintien de salaire : qu’en est-il des primes ?

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt venant préciser ce qu’il en est du maintien de salaire du […]


25 novembre 2021

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Pourboires des salariés : Règles applicables et actualités 2021

Les pourboires constituent une forme de rémunération particulière dans la mesure où les salariés peuvent être rémunérés en totalité ou […]


16 novembre 2021

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Les règles relatives au recours systématique aux heures supplémentaires

Le mécanisme des heures supplémentaires est très souvent utilisé en entreprise. Encadré notamment par la loi, la cour de cassation […]


19 octobre 2021

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Loi applicable au contrat de travail international : Précisions 2021

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 15 juillet 2021 permettant d’apporter plusieurs précisions […]


22 septembre 2021

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L’allongement du congé de paternité

En raison de la volonté du gouvernement de promouvoir l’égalité homme-femme, par la loi de financement de la sécurité sociale […]


22 juin 2021

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Registre des accidents du travail bénins : nouveautés au 1er mai 2021

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 avait annoncé la modification du registre des accidents du travail […]


7 mai 2021

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L’obligation de reclassement du travailleur handicapé déclaré inapte

Par un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-2199), la Cour de cassation a renforcé une nouvelle fois la protection du […]


16 juillet 2020

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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