Actualités du droit

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Arrêt maladie et maintien de salaire : qu’en est-il des primes ?

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt venant préciser ce qu’il en est du maintien de salaire du […]


25 novembre 2021

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Pourboires des salariés : Règles applicables et actualités 2021

Les pourboires constituent une forme de rémunération particulière dans la mesure où les salariés peuvent être rémunérés en totalité ou […]


16 novembre 2021

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Les règles relatives au recours systématique aux heures supplémentaires

Le mécanisme des heures supplémentaires est très souvent utilisé en entreprise. Encadré notamment par la loi, la cour de cassation […]


19 octobre 2021

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Loi applicable au contrat de travail international : Précisions 2021

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 15 juillet 2021 permettant d’apporter plusieurs précisions […]


22 septembre 2021

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L’allongement du congé de paternité

En raison de la volonté du gouvernement de promouvoir l’égalité homme-femme, par la loi de financement de la sécurité sociale […]


22 juin 2021

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Registre des accidents du travail bénins : nouveautés au 1er mai 2021

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 avait annoncé la modification du registre des accidents du travail […]


7 mai 2021

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L’obligation de reclassement du travailleur handicapé déclaré inapte

Par un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-2199), la Cour de cassation a renforcé une nouvelle fois la protection du […]


16 juillet 2020

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Mise en place du CSE : effectifs et obligations de l’employeur

Au sein d’une entreprise détenant un effectif d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs, l’employeur se trouve dans l’obligation […]


12 février 2020

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Nouveauté 2020 : les conséquences de la fusion des TI et des TGI

La fusion entre les TI (tribunaux d’instance) et les TGI (tribunaux de grande instance) résulte de l’association de deux lois […]


2 janvier 2020

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Emploi saisonnier : Le recours au CDD saisonnier

En période estivale, il est d’usage pour les employeur de recourir à des travailleurs saisonniers majoritairement recrutés en CDD saisonniers. […]


31 juillet 2019

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Affichages obligatoires en cantines scolaires

Le décret en date du 15 avril 2019 porte sur l’expérimentation relative à l’affichage obligatoire de la nature des produits […]


23 avril 2019

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L’astreinte au travail

Il est fréquent qu’un salarié soit tenu d’accomplir un temps d’astreinte. Cependant, le recours à l’astreinte suscite de nombreux questionnements […]


5 avril 2019

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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