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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Registre des accidents du travail bénins : nouveautés au 1er mai 2021
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 avait annoncé la modification du registre des accidents du travail […]
L’obligation de reclassement du travailleur handicapé déclaré inapte
Par un arrêt du 3 juin 2020 (n°18-2199), la Cour de cassation a renforcé une nouvelle fois la protection du […]
Mise en place du CSE : effectifs et obligations de l’employeur
Au sein d’une entreprise détenant un effectif d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs, l’employeur se trouve dans l’obligation […]
Nouveauté 2020 : les conséquences de la fusion des TI et des TGI
La fusion entre les TI (tribunaux d’instance) et les TGI (tribunaux de grande instance) résulte de l’association de deux lois […]
Emploi saisonnier : Le recours au CDD saisonnier
En période estivale, il est d’usage pour les employeur de recourir à des travailleurs saisonniers majoritairement recrutés en CDD saisonniers. […]
Affichages obligatoires en cantines scolaires
Le décret en date du 15 avril 2019 porte sur l’expérimentation relative à l’affichage obligatoire de la nature des produits […]
L’astreinte au travail
Il est fréquent qu’un salarié soit tenu d’accomplir un temps d’astreinte. Cependant, le recours à l’astreinte suscite de nombreux questionnements […]
Fonctionnement de la journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée qui est destinée au financement d’actions spéciales dans le […]
Obligations des parties dans un contrat de prestation de services
Un contrat de prestation de service est un contrat dans lequel le prestataire de services s’engage à réaliser un travail […]
