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Ressources juridiques
Besoin de renseignements complets sur une thématique précise du droit ?
Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.
La BDESE : comment la mettre en place de façon conforme en entreprise ?
Depuis la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021, la BDES (anciennement dénommée base de données unique (BDU)) […]
Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise et comment y mettre fin ?
Certains salariés bénéficient d’avantages librement accordés de manière répétée par leur employeur. Pour être considéré comme un usage, l’avantage doit […]
Le congé parental d’éducation
Le parent salarié a la possibilité, s'il le souhaite et sous réserve de remplir les conditions requises, de prendre un […]
Le congé parental d’éducation
Le parent salarié a la possibilité, s'il le souhaite et sous réserve de remplir les conditions requises, de prendre un […]
Durée de travail insuffisante : prise des congés payés anticipés
La loi a longtemps posé pour principe qu’un salarié doive cumuler ses droits à congés payés avant de pouvoir formuler […]
Contrat à durée déterminée pendant l’été : le CDD de remplacement
Il arrive que les entreprises cherchent à pallier l'absence de leurs salariés lorsque ceux-ci partent en congés d'été. Pour ce […]
Quelle convention collective applicable pour mon entreprise ?
Les employeurs font face à une question cruciale lors de l’embauche de leur premier salarié : quelle convention collective choisir au […]
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Au sein d’une entreprise, peuvent s’appliquer les règles du droit du travail mais également des dispositions conventionnelles. Ces dernières viennent […]
Registre des accidents bénins : l’essentiel à savoir
Conformément au code de la sécurité sociale, un employeur peut remplacer une déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, […]
Registre de sécurité incendie : l’essentiel à savoir (obligations, informations, …)
Un registre de sécurité incendie doit obligatoirement être tenu pour tout employeur ou propriétaire d’un établissement recevant du public ou […]
Registre unique de sécurité : définition et informations à remplir
L’employeur a la possibilité de réunir les différents documents obligatoires concernant l’hygiène et la sécurité en un registre unique : […]
DUERP : quel est le rôle du document unique de l’évaluation des risques professionnels ?
Le registre unique de l’évaluation des risques professionnels, appelé aussi document unique (DU) est un document généralement écrit, que toute […]
