Ressources juridiques

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Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.

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6 min

Comment procéder au licenciement d’un salarié pour faute simple ?

On distingue 3 types de fautes dans le cadre du licenciement disciplinaire : la faute simple, la faute lourde, et […]


1 septembre 2022

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Quand intervient le licenciement pour faute lourde ?

Une faute lourde dans le cadre d’un licenciement est une faute commise par un salarié d’une gravité exceptionnelle, impliquant une […]


1 septembre 2022

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Le licenciement pour faute grave : en quoi cela consiste ?

La faute grave figure avec la faute lourde comme l’un des plus hauts degrés de licenciement pour faute.


1 septembre 2022

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Congés payés salariés : comment calculer le nombre de jours ?

Tout salarié quelque soit son contrat de travail, bénéficie du droit aux congés payés. Or, pour calculer la durée des […]


1 septembre 2022

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Congés payés : tout savoir sur les jours de fractionnement

Le fractionnement intervient dès lors que le salarié divise en plusieurs périodes la prise de ses congés. Cette division peut […]


1 septembre 2022

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Les 11 principaux types de congés en France

Lorsque la notion de congés est abordée, il faut bien faire attention à déterminer de quel type de congés dont […]


1 septembre 2022

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Que faire en cas de harcèlement au travail : les 5 étapes clés

Malgré les précautions prises par l’employeur, un cas de harcèlement moral ou sexuel peut survenir dans l’entreprise. L’employeur doit pouvoir […]


1 septembre 2022

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Comment reconnaître une situation de harcèlement moral au travail ?

Même si l'employeur a mis en place les mesures et actions de prévention nécessaires en vertu de son obligation de […]


1 septembre 2022

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Comment reconnaître une situation de harcèlement sexuel au travail ?

Même si l'employeur a mis en place des mesures de prévention en vertu de son obligation de sécurité, comme par […]


1 septembre 2022

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6 min

Embaucher en CDD : les 6 points essentiels à connaître

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié […]


1 septembre 2022

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6 min

Comment se passe la rupture anticipée d’un CDD ?

Hormis le cas spécifique des contrats à terme imprécis, un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée […]


1 septembre 2022

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6 min

Le recrutement d’un stagiaire en entreprise : les principales règles à connaître

Le recrutement d’un stagiaire en entreprise fait l’objet d’une réglementation stricte que tout employeur doit connaître pour agir en légalité. […]


1 septembre 2022

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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