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Le saviez-vous ?
Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte en entreprise ?
Il peut arriver qu’une personne ait connaissance de faits ou agissements qui sont illicites au sein de l’entreprise dans laquelle […]
La réglementation applicable pour ouvrir un restaurant
L’ouverture et l’exploitation d’un restaurant implique le respect d’une réglementation exigeante. En effet, afin de garantir la sécurité publique et […]
La règlementation applicable aux ERP
L’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) est source d’une règlementation lourde au regard de sa fonction. Quels sont les […]
Garage automobile : réglementations et obligations
L’ouverture et la gestion d’un garage automobile peut être source de questionnement : quelles sont les formalités préalables à l’ouverture […]
Quelle est la réglementation à respecter pour ouvrir un institut de beauté ?
De plus en plus de salariés souhaitent se lancer à leur compte et ouvrir un institut de beauté. L’ouverture d’un […]
Ouvrir sa boucherie : l’essentiel de la réglementation
Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boucherie charcuterie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et […]
Création d’une agence immobilière : quelle réglementation ?
La création d’une agence immobilière peut susciter de nombreuses questions, tant au niveau des formalités à accomplir pour cette création, […]
Les obligations et règlementations liées à l’ouverture d’un bar
L’exploitation d’un bar entraîne plusieurs interrogations liées aux formalités de création nécessaires à l’ouverture de l’établissement. Il peut s’agir, à […]
Salon de coiffure : quelles sont les règlementations ?
L’ouverture d’un salon de coiffure entraîne souvent plusieurs interrogations concernant, d’une part les formalités ainsi que la procédure à suivre […]
Ouvrir une boulangerie : l’essentiel à savoir sur la réglementation du secteur d’activité
Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boulangerie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et pour […]
Qui peut appliquer une convention collective non étendue ?
Il arrive qu’un employeur se questionne sur l’application d’une convention collective au sein de son entreprise notamment en ce qui […]
Mise à pied du salarié : sanction ou début d’une procédure de licenciement ?
Lorsque le salarié commet des faits qui lui sont reprochables au sein de l’entreprise dans laquelle il évolue, il s’expose […]
