Le saviez-vous ?

Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.

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Comment fonctionnent les titres restaurant ?

Les titres restaurant (ou tickets restaurant / carte restaurant) suscitent beaucoup de questions pour les salariés, tenant notamment à leur […]


12 décembre 2023

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Salon de coiffure : quelles sont les règlementations ?

L’ouverture d’un salon de coiffure entraîne souvent plusieurs interrogations concernant, d’une part les formalités ainsi que la procédure à suivre […]


8 décembre 2023

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Ouvrir une boulangerie : l’essentiel à savoir sur la réglementation du secteur d’activité

Chaque année, beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création d’une boulangerie. Legimedia accompagne les artisans dans cette démarche et pour […]


6 décembre 2023

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Qui peut appliquer une convention collective non étendue ?

Il arrive qu’un employeur se questionne sur l’application d’une convention collective au sein de son entreprise notamment en ce qui […]


17 juillet 2023

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Mise à pied du salarié : sanction ou début d’une procédure de licenciement ?

Lorsque le salarié commet des faits qui lui sont reprochables au sein de l’entreprise dans laquelle il évolue, il s’expose […]


19 mai 2023

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Qu’est ce qu’un cadre assimilé ?

Le Code du travail ne donne pas de définition de la notion de cadre assimilé. Seule une convention collective peut […]


15 mai 2023

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Comment évaluer un avantage en nature pour véhicule dans son entreprise ?

Lorsqu’un employeur souhaite accorder un avantage en nature au sein de son entreprise, il se pose la question de savoir […]


9 février 2023

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Les règles applicables aux jours fériés

Les jours fériés sont des fêtes légales dont la liste est inscrite dans le code du travail (1). Toutefois, les […]


10 novembre 2022

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Congé de proche aidant : Principes et mise en œuvre

Le congé de proche aidant a pour objectif de permettre à un salarié de s'occuper d'une personne en situation de […]


19 septembre 2022

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Avantages en nature : Les véhicules de fonction et de service

De nombreuses règles doivent être respectées lorsque l'employeur décide d'attribuer une voiture de fonction ou de service à un salarié. […]


18 juillet 2022

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Prime de vacances et chèques-vacances : quelles sont les modalités ?

A l’approche des vacances d’été, certains employeurs vont devoir verser une prime de vacances à leurs salariés. D’autres employeurs vont […]


24 juin 2022

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Fin du télétravail : l’accord du salarié est nécessaire

Une décision a été rendue récemment par la cour d’appel d’Orléans (CA 7 décembre 2021, n°19/01258) au sujet de l’arrêt […]


17 février 2022

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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