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Ressources juridiques
Besoin de renseignements complets sur une thématique précise du droit ?
Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.
Qu’est-ce que le licenciement économique ?
Le licenciement économique repose sur un motif non inhérent à la personne du salarié, ce qui le distingue ainsi du […]
Les grilles de salaire pour les contrats d’alternance en 2024
L’alternance est en plein essor depuis quelques années, notamment grâce aux aides du gouvernement qui incitent les entreprises à recruter […]
Rupture d’un contrat d’apprentissage : est-elle possible en anticipée ?
Dans certaines situations, il est possible de mettre fin au contrat d'apprentissage de manière anticipée, avant la date de fin […]
Les différences entre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
De plus en plus appréciés par les entreprises, notamment grâce aux aides de l’État qui incitent à l'embauche des jeunes, […]
Prévention et évaluation des risques psychosociaux en entreprise
Les risques psychosociaux n’épargnent aucun secteur d’activité. Toutes les entreprises sont donc concernées que ces risques soient représentés par du […]
Les 11 points fondamentaux du licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude peut s'avérer technique en l'absence de précisions sur les éléments à prendre en considération en amont […]
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ? (définition, procédure, indemnités)
La rupture conventionnelle collective est un dispositif particulier qui est apparu spécifiquement depuis une ordonnance de 2017 relative à la […]
Peut-on signer une rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?
Il arrive que les salariés soient confrontés à une situation de harcèlement moral (ou sexuel) dans le cadre de leur […]
Un vol dans l’entreprise conduit-il toujours au licenciement du salarié ?
Un salarié qui s'approprie sans autorisation quelque chose (somme d'argent, matériel de l'entreprise, données, etc.) qui appartient à quelqu'un d'autre […]
Géolocalisation des salariés : comment la mettre en place et quelles sont les limites ?
La géolocalisation des salariés est un dispositif de contrôle de la position géographique de ces derniers particulièrement encadré par la […]
Des limites au droit d’utilisation d’une vidéosurveillance en entreprise ?
Comme tout dispositif technologique, des règles et des limites sont édictées dans le but de prévenir tout abus. En effet, […]
Les droits et les devoirs de l’employeur en matière de vidéosurveillance au travail
De par son pouvoir de direction, l'employeur est en mesure de procéder au contrôle de l'activité des salariés. La surveillance […]
