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Ressources juridiques
Besoin de renseignements complets sur une thématique précise du droit ?
Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.
Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Le trésorier du Comité Social et Économique (CSE) a un rôle essentiel au sein de cette instance représentative du personnel. […]
Quel est le rôle du référent harcèlement du CSE ?
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a créé l’obligation pour les entreprises (d’au moins 250 salariés) et les […]
Mutuelle d’entreprise : mise en place et obligations
La complémentaire de santé est une obligation depuis 2016 pour toutes les entreprises, et ce, dès le premier salarié. La […]
Quelles sont les 4 étapes d’une procédure de rupture conventionnelle de CDI ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail, résultant d'un commun accord entre l'employeur […]
Quelles sont les conditions pour conclure un CDD d’usage ?
A la différence des salariés intérimaires qui travaillent de façon régulière dans l’entreprise, les salariés embauchés sous CDD d’usage sont […]
Comment devenir auto-entrepreneur et monter son auto-entreprise ?
Demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales ou même retraité : Il est possible de créer facilement son activité, et […]
Mise à pied conservatoire et disciplinaire : définition et procédure à suivre
Il arrive qu’à la suite d’un comportement fautif du salarié, l’employeur prononce une mise à pied. Il convient de se […]
Inspection du travail : comment se préparer en cas de visite inopinée ?
Fonctionnaires de l’État, les inspecteurs du travail sont présents sur tout le territoire national et s’assurent de la bonne application […]
Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : de quoi s’agit-il ?
Le terme de QVCT a été créé en décembre 2020 depuis la conclusion d’un ANI en date du 10 décembre […]
Les 11 points essentiels à savoir sur les retenues sur salaire
Procéder à une retenue sur salaire peut susciter de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne le respect des règles […]
Le reçu pour solde de tout compte en fin de contrat
Il arrive qu’à la date de fin du contrat (cas de démission, licenciement…), le salarié se demande si l’employeur doit […]
Quels sont les documents à remettre en fin de contrat ?
A la suite de la rupture du contrat de travail, l’employeur remet au salarié ses documents de fin de contrat. […]
