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Ressources juridiques
Besoin de renseignements complets sur une thématique précise du droit ?
Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.
Démission ou rupture conventionnelle : quels avantages les distinguent ?
Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux […]
Que choisir entre licenciement économique ou rupture conventionnelle ?
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou […]
Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas d’inaptitude ?
Un employeur peut être amené à se séparer d’un salarié pour plusieurs raisons. Cet article reprend les différentes étapes à […]
Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique ?
Lorsque pour des raisons économiques (baisse de chiffre d’affaires), une cessation d’activité, ou encore, pour des mutations technologiques (introduction d’une […]
Qu’est-ce qu’un délit d’entrave au CSE ?
Le délit d’entrave est un délit pénal qui sanctionne les obstacles de l’employeur à la libre désignation des membres du […]
Licenciement pour insuffisance professionnelle : définition, indemnités, procédure
Dans le cadre de l’insuffisance professionnelle, le contexte est le suivant : Le salarié n’a pas les compétences nécessaires pour […]
Accords collectifs d’entreprise : comment les conclure et les dénoncer ?
En complément des dispositions légales ainsi que des règles contenues dans la convention collective, il arrive qu’une entreprise ressente le […]
Le rôle du secrétaire du Comité Social et Économique (CSE)
Dans un comité social et économique (CSE), le secrétaire occupe une place essentielle. Il est le garant du bon fonctionnement du comité. […]
Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Le trésorier du Comité Social et Économique (CSE) a un rôle essentiel au sein de cette instance représentative du personnel. […]
Quel est le rôle du référent harcèlement du CSE ?
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a créé l’obligation pour les entreprises (d’au moins 250 salariés) et les […]
Mutuelle d’entreprise : mise en place et obligations
La complémentaire de santé est une obligation depuis 2016 pour toutes les entreprises, et ce, dès le premier salarié. La […]
Quelles sont les conditions pour conclure un CDD d’usage ?
A la différence des salariés intérimaires qui travaillent de façon régulière dans l’entreprise, les salariés embauchés sous CDD d’usage sont […]
