Ressources juridiques

Employeur ou salarié, il est important de connaître la grille de salaire applicable dans l’entreprise. Qu’est-ce qu’une grille de salaire […]

L’ancienneté du salarié correspond à la durée de présence du salarié dans l’entreprise, de sa date d’entrée à sa date […]

La loi pose des règles spécifiques concernant la durée minimum d’un contrat de travail à temps partiel. Il existe en […]

Les élections du CSE doivent obéir à des règles précises qui sont définies dans le code du travail. Certaines étapes […]

Lorsque le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) souhaite quitter l'entreprise et donc rompre son contrat de travail, deux […]

Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques, elle peut être amenée à négocier une rupture conventionnelle avec le ou […]

Un employeur peut être amené à se séparer d’un salarié pour plusieurs raisons. Cet article reprend les différentes étapes à […]

Lorsque pour des raisons économiques (baisse de chiffre d’affaires), une cessation d’activité, ou encore, pour des mutations technologiques (introduction d’une […]

Le délit d’entrave est un délit pénal qui sanctionne les obstacles de l’employeur à la libre désignation des membres du […]

Dans le cadre de l’insuffisance professionnelle, le contexte est le suivant : Le salarié n’a pas les compétences nécessaires pour […]

En complément des dispositions légales ainsi que des règles contenues dans la convention collective, il arrive qu’une entreprise ressente le […]

Dans un comité social et économique (CSE), le secrétaire occupe une place essentielle. Il est le garant du bon fonctionnement du comité. […]