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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Liste électorale dans les entreprises de moins de 11 salariés : nouveautés législatives
Le décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 et l’arrêté du 14 juin 2024 modifient les modalités de mise en place des listes électorales et des élections professionnelles dans les très petites entreprises de moins de 11 salariés.
Berceau d’entreprise : nouvelles conditions d’exonération
Les entreprises ont la possibilité de participer aux frais de garde des salariés en passant par des subventions de « berceaux ». […]
Les mesures du projet de loi de simplification de la vie économique
Un nouveau projet de loi concernant une simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres par […]
Arrêt maladie : nouvelle loi et régime d’équivalence d’acquisition de congés payés
Comment calculer le décompte de ses jours de congés payés en fonction du régime d’équivalence et des nouveautés législatives 2024 […]
Journée de solidarité 2024 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?
Cette année, le lundi de Pentecôte 2024 est fixé au lundi 20 mai. Il est fréquent que ce jour férié […]
Compte Personnel de Formation (CPF) : quels changements en 2024 ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif clé, offrant aux individus la possibilité d’accéder à des formations tout […]
Acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail : nouveautés législatives
L’acquisition des congés payés au cours d’un arrêt de travail est un sujet ayant récemment connu de nombreuses évolutions, mais […]
Quelles conditions d’admissibilité d’une preuve illicite ou déloyale ?
La cour de cassation a récemment effectué un revirement de jurisprudence majeur concernant le régime de la preuve. Quelles sont […]
Alcool au travail, test d’alcoolémie : que peut faire l’employeur ?
La consommation d’alcool en entreprise, à l’occasion d’un repas ou même d’un évènement festif, est autorisée par la loi. Toutefois, […]
Signer une rupture conventionnelle : le guide
La rupture conventionnelle est l’unique issue possible pour rompre un contrat de travail à l’amiable.
Les nouveautés en matière de plafond d’exonération des tickets restaurant en 2024
La réglementation concernant l’utilisation et le fonctionnement des tickets restaurant n’a cessé d’évoluer pour répondre à différentes problématiques telles que […]
Égalité professionnelle : Obligations avant le 1er mars 2024
L’égalité professionnelle recouvre différentes obligations devant être respectées par les entreprises. En effet, avant le 1er mars 2024, les entreprises de […]
