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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie au travail est-il sans conséquence ?
Il peut arriver de consommer une boisson alcoolisée sur le lieu de travail et durant le temps de travail à […]
Prime de partage de la valeur : une simplification en 2024
La prime de partage de la valeur est un montant supplémentaire versé aux salariés d’une entreprise en fonction des résultats […]
La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, le SMIC a êté revalorisé, comme chaque année, en fonction de l’inflation. Pour rappel, le montant […]
Le taux de cotisation de l’AGS
L’employeur doit s’acquitter du paiement de la cotisation AGS. Plusieurs questions se posent alors : à quoi sert l’AGS ? […]
La présentation du bulletin de paie au 1er juillet 2023
Au 1er juillet prochain le bulletin de salaire sera à nouveau modifié après les grands changements opérés le 1er janvier […]
Journée de solidarité 2023 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?
Cette année, le lundi de Pentecôte 2023 est fixé au lundi 29 mai. Il est fréquent que ce jour férié […]
La revalorisation du SMIC et ses conséquences
Seuil plancher de rémunération minimale d’un salarié, le montant du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Cependant, il […]
Abandon de poste volontaire : mise en œuvre de la présomption de démission
Pendant longtemps la jurisprudence maintenait que la démission du salarié ne pouvait se présumer alors que ce dernier avait fait […]
Requalification d’un CDD: les sommes dues par l’employeur
La chambre sociale de la Cour de Cassation a admis, dans deux arrêts du 8 février 2023 (1) (2), la […]
Semaine de travail de 4 jours : Qu’en est-il en France ?
A l’instar de nos pays européens voisins, la semaine de 4 jours, particulièrement populaire, a suscité de nombreux débats. Ce […]
Harcèlement sexuel et respect de l’obligation de sécurité par l’employeur
Le 18 janvier 2023, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt concernant l’obligation de sécurité […]
Temps de pause : qui doit apporter des éléments de preuve en cas de litige ?
Par un arrêt rendu le 14 décembre 2022, la Cour de cassation a décidé d’apporter de nouvelles précisions quant aux […]
