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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Comment connaître les causes et circonstances d’un accident du travail en sortie CSE ?
En Mai 2024, la cour d’appel d’Amiens a eu à juger d’une affaire étonnante ! Il s’agissait alors d’une sortie […]
Télétravail à l’étranger sans autorisation de l’employeur : quelles sont les conséquences ?
Le télétravail est devenu, depuis la Covid, monnaie courante dans l’organisation d’une entreprise. Toutefois un arrêt récent du conseil de […]
L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2025
Dès l’embauche de son 1er salarié, une entreprise a pour obligation de transmettre des informations relatives aux relations sociales et […]
Les nouveaux cas de préjudice nécessaire
La Cour de cassation considérait autrefois que la majorité des manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice […]
Propos sexistes répétés au travail : Cause réelle de licenciement
Par un arrêt en date du 12 juin 2024 (1), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme le […]
Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite
Le Décret du 5 juillet 2024 (1), non applicable à l’Alsace Moselle, est venu préciser les modalités de la contre-visite […]
La sous-location sans l’accord d’un propriétaire
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez connaître quelles sont les règlementations applicables à la sous-location et les moyens de s’en […]
Nouveautés concernant le chômage intempéries dans le secteur du btp
Le secteur du BTP est soumis aux aléas climatiques concernant la réalisation de ses prestations de travail. Cette particularité a […]
Rupture conventionnelle requalifiée en démission
Considérée comme un mode de rupture du contrat de travail qui se distingue de la démission ainsi que du licenciement, […]
Jeux Olympiques 2024 : Qu’en est-il du droit social ?
Paris est sur le point de vivre l’événement le plus important jamais organisé en France : les Jeux Olympiques de […]
Les 3 nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale
Le Décret 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 […]
Emploi saisonnier et job d’été : quelles sont les règles à respecter pour l’été 2024 ?
Les beaux jours sont enfin là ! C’est déjà l’heure des vacances pour certains. Pour d’autres c’est surtout l’heure des […]
