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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
La récente précision des conditions de perception de la prime d’ancienneté
Le 2 avril 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient préciser les modalités d’attributions de la […]
Notre expertise juridique au service des entreprises – Découvrez l’univers de Convention.fr & Legimedia
Dans un monde professionnel en perpétuelle mutation, accompagner les entreprises avec fiabilité et rigueur est notre priorité. Chez Legimedia, nous […]
Harcèlement d’ambiance : nouveauté jurisprudentielle
Dans une récente jurisprudence, la Cour d’appel va apporter des précisions concernant le harcèlement sexuel d’ambiance.
L’irrégularité du licenciement en cas de non réception de la convocation par le salarié
Les juges ont récemment jugé que la procédure de licenciement pourra être considérée comme étant irrégulière lorsque le salarié n’a […]
Logement fourni au salarié : un avantage en nature à déclarer
Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2024 (Cass. soc. n° 23-14.259) par la chambre sociale de la Cour de […]
Reclassement professionnel : Une réaffirmation de la condition de précision ?
En octobre 2024, la Cour de cassation a pris une décision importante concernant le reclassement professionnel ! Alors que l’ordonnance […]
Propos sexistes répétés et licenciement justifié
Dans un récent arrêt de jurisprudence, la Cour de cassation apporte quelques précisions concernant les sanctions applicables à un salarié […]
Quid de l’indemnité de préavis d’un salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail ?
La cour de cassation a récemment apporté des précisions concernant l’indemnisation du préavis d’un salarié ayant été licencié à la […]
Le congé sabbatique : nouveauté concernant l’acceptation tacite
Quelles sont les règlementations applicables en matière de congé sabbatique et quels sont les nouveautés jurisprudentielles en la matière ?
Comment connaître les causes et circonstances d’un accident du travail en sortie CSE ?
En Mai 2024, la cour d’appel d’Amiens a eu à juger d’une affaire étonnante ! Il s’agissait alors d’une sortie […]
Télétravail à l’étranger sans autorisation de l’employeur : quelles sont les conséquences ?
Le télétravail est devenu, depuis la Covid, monnaie courante dans l’organisation d’une entreprise. Toutefois un arrêt récent du conseil de […]
L’affichage obligatoire en entreprise pour l’année 2025
Dès l’embauche de son 1er salarié, une entreprise a pour obligation de transmettre des informations relatives aux relations sociales et […]
