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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Les mesures du projet de loi de simplification de la vie économique
Un nouveau projet de loi concernant une simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres par […]
Arrêt maladie : nouvelle loi et régime d’équivalence d’acquisition de congés payés
Comment calculer le décompte de ses jours de congés payés en fonction du régime d’équivalence et des nouveautés législatives 2024 […]
Journée de solidarité 2024 : Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ?
Cette année, le lundi de Pentecôte 2024 est fixé au lundi 20 mai. Il est fréquent que ce jour férié […]
Compte Personnel de Formation (CPF) : quels changements en 2024 ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif clé, offrant aux individus la possibilité d’accéder à des formations tout […]
Acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail : nouveautés législatives
L’acquisition des congés payés au cours d’un arrêt de travail est un sujet ayant récemment connu de nombreuses évolutions, mais […]
Quelles conditions d’admissibilité d’une preuve illicite ou déloyale ?
La cour de cassation a récemment effectué un revirement de jurisprudence majeur concernant le régime de la preuve. Quelles sont […]
Alcool au travail, test d’alcoolémie : que peut faire l’employeur ?
La consommation d’alcool en entreprise, à l’occasion d’un repas ou même d’un évènement festif, est autorisée par la loi. Toutefois, […]
Signer une rupture conventionnelle : le guide
La rupture conventionnelle est l’unique issue possible pour rompre un contrat de travail à l’amiable.
Les nouveautés en matière de plafond d’exonération des tickets restaurant en 2024
La réglementation concernant l’utilisation et le fonctionnement des tickets restaurant n’a cessé d’évoluer pour répondre à différentes problématiques telles que […]
Égalité professionnelle : Obligations avant le 1er mars 2024
L’égalité professionnelle recouvre différentes obligations devant être respectées par les entreprises. En effet, avant le 1er mars 2024, les entreprises de […]
Clause de non concurrence : quelle actualité en 2024 ?
La clause de non concurrence, visant à limiter l’activité post-contrat de travail, peut entraîner la perte de la contrepartie financière […]
Le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie au travail est-il sans conséquence ?
Il peut arriver de consommer une boisson alcoolisée sur le lieu de travail et durant le temps de travail à […]
