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Ressources juridiques
Besoin de renseignements complets sur une thématique précise du droit ?
Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.
ATI et ARE : quelles aides pour les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et intermittents ?
Plusieurs situations peuvent amener un travailleur indépendant (dont les auto-entrepreneurs) ou un intermittent du spectacle à se demander s’il peut […]
Qu’advient-il de la pension d’invalidité à l’arrivée de la retraite ?
A la suite d’un arrêt maladie d’origine non professionnelle ou d’un accident de la vie courante, un salarié peut être […]
Comment se calcule la pension d’invalidité ?
Il arrive qu’un individu qui exerce une activité professionnelle soit, suite à un arrêt de travail d’origine non professionnelle, mis […]
Qu’est-ce que l’invalidité d’un salarié ?
Il arrive qu’à la suite d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle un salarié […]
Auto-entrepreneur : comment bénéficier de l’ARCE et de l’ACRE ?
L’ARCE et L’ACRE sont des dispositifs d’aide financière pour les auto-entrepreneurs inscrits auprès de Pôle emploi. En effet, dans le […]
Quelles sont les différences entre prise d’acte et résiliation judiciaire ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail et la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur sont des […]
Comment faire une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture particulier qui permet à un […]
Contrat de travail à temps partiel : l’essentiel en 5 points clés
Le contrat de travail à temps partiel diffère du classique contrat à temps complet. Des règles particulières lui sont donc […]
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé paternité ?
A la suite de la naissance d’un enfant, il se peut que le conjoint de la mère salariée fasse une […]
Quels sont les droits d’un salarié en arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié tombe malade (ou est victime d’un accident), il arrive qu’il soit placé en arrêt maladie après s’être rendu […]
Qu’en est-il des allocations chômage pendant un arrêt maladie ?
L’arrêt maladie du salarié suscite de nombreuses questions telles que le maintien de salaire, les contrôles réalisés par la sécurité […]
Existe-t-il des contrôles du salarié en arrêt maladie ?
Il est possible que la sécurité sociale ou l’employeur initie un contrôle du salarié lorsque celui-ci est placé en arrêt […]
