Ressources juridiques

Modulation, travail par cycle, annualisation, réduction du temps de travail : les possibilités d'aménagement du temps de travail du salarié […]

La rémunération peut être librement négociée entre le salarié et l'employeur, mais ce dernier est tenu de respecter un principe […]

Lors d'un mouvement collectif, différentes problématiques peuvent se poser pour les membres de la direction et notamment celles relatives à […]

Le règlement intérieur permet à l’employeur de fixer les règles internes applicables au sein de l’entreprise. Afin qu’il puisse s’appliquer […]

Une fois que l'arrêt de travail du salarié victime d'une maladie professionnelle a pris fin il se pose la question […]

L'une des questions essentielles à se poser en cas de maladie professionnelle est l'indemnisation du salarié dont l'origine professionnelle en […]

Dans le cadre de la vie professionnelle, un salarié peut tomber malade, et il se peut que la maladie qu'il […]

L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur pour l'exécution d'une tâche temporaire peut recourir, au choix, au contrat à durée déterminée […]

L’intérim permet à un employeur de recourir à un salarié de manière temporaire, en déléguant toutes les formalités d’embauche à […]

Le fait religieux en entreprise n'est pas forcément un sujet abordé avec aisance entre la direction et les salariés. En […]

Par principe, l’avis d’inaptitude doit être rendu par le médecin du travail dans l’hypothèse où l’état de santé physique ou […]

Afin de pallier les difficultés d'embauche que peuvent rencontrer les travailleurs handicapés, les entreprises sont soumises à une obligation d'emploi […]