Ressources juridiques

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Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.

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6 min

Congés exceptionnels : événements justifiables et jours légaux

Dans le cadre de leurs droits à congés, les salariés ont droit à des congés dits « exceptionnels ». Ces congés sont […]


2 mars 2023

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Démission et chômage : quelles sont les possibilités offertes ?

Lorsqu’il est question de démission, le plus souvent les salariés sont amenés à penser qu’il n’existe aucune possibilité pour bénéficier […]


31 janvier 2023

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Calcul de son allocation chômage : tout savoir en 4 étapes simples

Versée au salarié ayant été privé involontairement de son emploi, les allocations chômage sont accordées au demandeur qui respecte plusieurs […]


31 janvier 2023

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Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : comment en bénéficier en 2024 ?

L’un calcule et verse les allocations, l’autre assure la mise en oeuvre de la réglementation d’assurance chômage tout en garantissant […]


31 janvier 2023

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Que faire en cas de rupture conventionnelle pendant l’arrêt maladie non professionnelle ?

Il se peut que la rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu pour cause d’arrêt maladie non professionnelle soit convenue […]


31 janvier 2023

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6 min

Qu’est-ce qu’une maladie non professionnelle ?

Lorsqu’un salarié tombe malade et qu’il est de ce fait placé en arrêt maladie, il se pose comme principale question […]


31 janvier 2023

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6 min

Tout comprendre de l’annualisation du temps de travail

Modulation, travail par cycle, annualisation, réduction du temps de travail : les possibilités d'aménagement du temps de travail du salarié […]


31 janvier 2023

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6 min

Les 4 points clés à savoir sur le Salaire Minimum Conventionnel (SMC)

La rémunération peut être librement négociée entre le salarié et l'employeur, mais ce dernier est tenu de respecter un principe […]


30 janvier 2023

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6 min

Période de grève en entreprise : les spécificités pour pouvoir la gérer

Lors d'un mouvement collectif, différentes problématiques peuvent se poser pour les membres de la direction et notamment celles relatives à […]


30 janvier 2023

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6 min

Règlement intérieur dans l’entreprise : les 3 points essentiels à savoir

Le règlement intérieur permet à l’employeur de fixer les règles internes applicables au sein de l’entreprise. Afin qu’il puisse s’appliquer […]


13 janvier 2023

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6 min

Maladie professionnelle : la reprise du salarié après sa reconnaissance

Une fois que l'arrêt de travail du salarié victime d'une maladie professionnelle a pris fin il se pose la question […]


13 janvier 2023

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6 min

Quelle est l’indemnisation de la maladie professionnelle pour le salarié ?

L'une des questions essentielles à se poser en cas de maladie professionnelle est l'indemnisation du salarié dont l'origine professionnelle en […]


13 janvier 2023

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Homme lisant un article de presse sur une tablette
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