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Ressources juridiques
Besoin de renseignements complets sur une thématique précise du droit ?
Retrouvez toutes les ressources juridiques utiles dans lesquelles nos juristes développent en profondeur de nombreux sujets pour vous aider à mieux comprendre le droit social ainsi que vos droits en tant que salarié et entreprise.
Prime de vacances et chèques-vacances : quelles sont les modalités ?
Dès lors que les vacances d’été approchent, certains employeurs doivent verser une prime de vacances à leurs salariés. D’autres employeurs […]
Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie […]
Comment se passe la rupture anticipée d’un CDD ?
Hormis le cas spécifique des contrats à terme imprécis, un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée […]
Mise à pied conservatoire et disciplinaire : définition et procédure à suivre
Lorsqu’un salarié commet une faute dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’employeur peut réagir de plusieurs façons. Parmi […]
Quelles sont les conséquences en cas de retard de paiement du salaire ?
Le salaire correspond au paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail. […]
Quelles sont les 4 étapes d’une procédure de rupture conventionnelle de CDI ?
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail, résultant d'un commun accord entre l'employeur […]
Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un accord amiable entre l’employeur et le salarié en CDI en vue de mettre fin au […]
Le licenciement pour faute grave : en quoi cela consiste ?
Lors d’un arrêt rendu le 25 septembre 2024, la chambre sociale de la cour de cassation a déclaré la nullité […]
Quelles sont les règles régissant l’ordre des départs en congés ?
Comment sont déterminés les critères permettant de fixer l’ordre de départ en congés ? Par qui sont-ils fixés ? S’il […]
L’imposition de congés payés
S’il est évident qu’un salarié acquiert des congés payés au sein d’une entreprise, le sujet de la pose desdits congés […]
Congé de présence parentale : Comment ça marche ?
Votre enfant est gravement malade et vous souhaitez vous libérer du temps pour être auprès de lui ? Vous pouvez […]
Gestion des conflits en entreprise : comment s’y prendre ?
Qu’il s’agisse de désaccords liées aux stratégies de l’entreprise, de tensions entre des personnalités opposées, ou encore de problématiques liées […]
